"Il n'y a pas de justice, mais il y a des limites." Albert Camus
Quand est-ce qu'il va te le demander ? Il aurait pu l'annoncer aujourd'hui.
Oui... Il attend sans doute l'annonce des résultats annuels.
Tout le monde sera là et ce sera plus officiel.
Et l'offre de Lambrechts ?
Ils m'ignorent et maintenant qu'ils sont dans la merde, ils veulent m'acheter.
- Je ne marche pas comme ça. - Non, c'est vrai.
- Tu es un homme de principes. - Oui.
- Prévisible aussi. - Continue.
- Un bon citoyen. - Rasoir.
- Rasoir ? Rasoir. - Être rasoir est fort sous-estimé.
- C'est vrai. - Génial, hein ?
On rentre, princesse.
- Non. - Si.
Tu gardes un œil sur ton prince héritier ?
- Quand vas-tu lui dire ? - On mange ensemble demain midi.
- Je lui demanderai officiellement. - Parfait.
- C'était super. - Merci.
Anna s'est amusée comme une folle. Merci.
- Tu t'es amusée ? - Oui.
- Fatiguée ? - Jamais fatiguée.
- "Jamais fatiguée." - Jamais.
Elle dort.
T'en veux ?
- Allez. - Non.
C'est bon, non ?
- Je vais chercher du pain. - OK.
Ton fric, s'il te plaît.
Papa ?
LE VERDICT
Luc ?
Ella ?
- Luc. - Je veux... je veux voir Ella.
- Tu as... - Quoi ?
Tu as passé 3 semaines dans le coma.
Les médecins ignoraient quand tu allais te réveiller.
Voire si tu allais te réveiller.
- Nous n'avons pas eu le choix. - Ella ? Ella ?
Nous avons dû faire les funérailles.
Pas de caméra dans le magasin
et pas d'image utilisable des caméras de surveillance de la station-service.
On voit juste vaguement dans un coin une moto qui démarre,
mais la plaque est illisible et impossible de déterminer le type de moto.
Il y a tant d'empreintes dans le magasin qu'aucune n'est exploitable.
C'est pas les pros du ménage. Et on n'a aucun témoin.
À part vous, bien sûr.
Vu le caractère arbitraire et la brutalité de ce qui s'est passé,
il est sans doute connu de nos services. Enfin...
Une telle violence est rarement un cas isolé. Ça n'arrive pas par hasard.
Un gars pareil a sans doute d'autres faits de violence à son actif.
Et...
Kenny De Groot ?
Silence !
- Police fédérale ! - Police ! Stop !
Les mains en l'air !
Une racaille avec un casier énorme.
Vol, vol avec violence, recel, bagarre dans plusieurs cafés...
Un multirécidiviste qui fait des allers-retours en prison.
Prenez un bon avocat. Un pénaliste.
C'est pas mon domaine. Moi, je poursuis les mauvais payeurs.
Je lis des contrats.
N'oubliez pas que même si ça en a l'air, il n'y a pas de cas facile.
- Il n'y a aucun témoin direct. - Et moi alors ?
Témoin impartial.
Conclusion ?
Vol avec meurtre, demandant la perpétuité, ce sera dur.
Dur ? Son sac était en lambeaux sur le sol.
Justement. Techniquement, pour parler de vol avec meurtre,
il faut que l'auteur ait volé quelque chose, ce qui n'est pas le cas.
Homicide est possible,
mais coups et blessures ayant entraîné la mort est plus réaliste.
Maximum 10 ans. Je ne crois pas qu'il puisse espérer une réduction de peine,
il y a donc de grandes chances qu'il soit derrière les barreaux pour au moins 6 ans.
Six ans ?
Je crois.
Et Anna ?
Techniquement parlant, Anna était... un accident.
Un accident ?
Un accident.
Et ne sous-estimons pas nos adversaires.
Vous êtes-vous, par exemple, demandé
comment un petit mécano marginal comme Kenny De Groot
peut se payer une avocate ambitieuse et talentueuse comme Mlle Teugels ?
Écoutez, M. Segers, vu vos revenus, vu vos revenus déclarés,
les frais de procédure sont à votre charge.
Contrairement à de nombreux criminels qui, comme vous l'imaginez,
n'ont pas de revenu déclaré décent et ont donc droit à un avocat pro deo.
Contrairement à ce qu'on croit,
un avocat pro deo ne vit pas d'amour et d'eau fraîche
et n'est pas motivé par un idéalisme implacable et irrépressible.
Il envoie sa note faramineuse à l'État.
Voilà pourquoi, dans des cas fortement médiatisés, comme le vôtre, M. Segers,
les auteurs peuvent se permettre des pointures du barreau, comme Mlle Teugels.
Vous êtes plutôt cynique, M. De Cock.
Je dirais plutôt réaliste ou pragmatique.
Vous me payez pour vous guider dans ce champ de mines.
Il est de mon devoir de vous indiquer les mines.
M. Segers. Luc.
Je ne dirai pas que je sais ce que vous ressentez.
Je n'en sais rien et, pour être honnête, j'espère ne jamais le savoir.
Mais je sais que j'ai rencontré beaucoup de gens dans votre situation.
Et, aussi incroyable que ça puisse paraître, beaucoup se relèvent.
Un procès aide à faire son deuil et à tourner la page.
La justice que vous cherchez et recevrez,
vous aidera à trouver la paix.
Sans cela, à quoi bon lancer la procédure ?
Merci.
Luc ? Tu ne viendrais pas vivre chez nous quelque temps ?
De Groot ? Suis-moi. Ton avocat est là.
J'ai de bonnes nouvelles.
Vous êtes d'accord avec son raisonnement, M. le Procureur général ?
C'est vrai, oui. Merci de m'avoir appelé.
Un vice de procédure ?
C'est quoi, un vice de procédure ?
Eh bien... la loi est complexe. Il existe une série de règles strictes
pour prévenir les arrestations ou les emprisonnements arbitraires.
Ces règles ont un but. Elles visent à protéger les innocents,
mais parfois les coupables en profitent et c'est ce qui se passe maintenant.
Ce mec a tué ma femme. Je l'ai reconnu et il est en taule.
- Quel est rapport avec les procédures ? - C'est bien le problème.
La demande d'enquête judiciaire est l'ordre du parquet aux juges d'instruction
de lancer une enquête dans le cadre d'une affaire criminelle,
dans ce cas, pour coincer Kenny De Groot pour ce qui est arrivé à votre femme.
Vous voulez dire l'assassinat de ma femme.
Son assassinat, oui.
Ce document n'a pas été signé par le procureur.
Oubli ou distraction, allez savoir.
Quoi qu'il en soit, il n'y avait pas de signature.
Bon. Et alors ?
Si la demande d'enquête judiciaire n'est pas signée,
le document n'a aucune valeur légale.
Et donc, toute action et enquête en découlant sont illégales.
Vous vous rendez compte de ce que vous dites ?
C'est quoi, ce blabla théorique ?
Personne ne l'a vu jusque-là ?
Le fait est que les magistrats croulent sous la paperasse
et ne lisent que les documents qui leur sont utiles.
Le seul qui en vérifie la moindre virgule, c'est l'avocat procédurier
et M. De Groot en a un bon.
Et maintenant ?
L'erreur est considérée par les législateurs comme si fondamentale
que tout acte en découlant doit être considérée comme nulle.
Il manque une signature sur un bout de papier. Et alors ?
La Chambre du Conseil a ordonné la libération du suspect.
Quoi ?
Aujourd'hui, à 17 h. Tout à l'heure.
Je suis désolé.
Sur ordre de la Chambre du Conseil, le suspect a été relâché à 17 h.
Le parquet n'a pas réagi,
mais l'avocat du suspect relâché a fait une brève déclaration.
Lois et procédures doivent être respectées.
Tout d'abord par ceux qui sont responsables de leur application.
La garantie d'une justice correcte dépend de ses règles.
Et ces règles ne sont ni flexibles ni négociables.
J'imagine que beaucoup se demandent comment c'est possible.
Oui, et c'est compréhensible.
Ce n'est pas la première fois que quelqu'un est libéré
pour vice de procédure, ou même acquitté.
Mais ici, c'est terrible,
car il s'agit dans le fond d'une signature sur un document.
Le suspect est-il relâché définitivement ?
Selon le jargon légal, l'action criminelle est irrecevable.
Le ministère public peut toujours agir,
mais si les preuves collectées lors de l'arrestation sont déclarées nulles,
ça devient un problème.
Le ministre de la Justice a-t-il réagi ?
Oui, ce qu'il dit était prévisible.
Je ne peux évidemment pas commenter ce cas particulier.
Il y a une séparation des pouvoirs dans ce pays.
Mais je comprends l'indignation générale.
Je ne peux que répéter que mon département a informatisé...
Une semaine plus tard.
- Ça va ? - Oui.
- Non. Désolée. Je veux dire... - Je sais ce que tu veux dire. Merci.
Tout le monde compatis, Luc.
Mais ils ne savent pas comment t'aborder ni quoi dire.
Je ne le sais pas toujours non plus, je ne peux donc pas leur en vouloir.
C'est bien que tu sois là. On a demandé de tes nouvelles.
Chers amis...
Notre entreprise peut, surtout un jour comme celui-ci,
se tourner vers le passé avec satisfaction.
Mais le boulot d'une entreprise et de son PDG,
c'est de regarder vers le futur.
Et afin de mieux préparer Puype Logistics aux défis
qui se présenteront ces prochaines années et décennies,
il est maintenant temps pour l'ancêtre que je suis de s'effacer
et, en toute confiance, de donner le relais à un jeune loup,
un homme d'expérience, volontaire, visionnaire, doué
et, très important, persévérant.
Chers amis, je suis heureux de vous présenter notre nouveau PDG...
Wim De Vos !
Merci.
- Je peux ? - Bien sûr.
- Luc, j'espère... - Tu es parfait pour ce job.
Vu les circonstances, j'aurais fait pareil à la place de Karel.
Merci. C'est très important pour moi, vraiment.
Je voulais juste dire que l'entreprise te doit beaucoup
et que nous allons devoir discuter de comment tu vois l'avenir.
Un poste intéressant se libère à Dubaï et maintenant que...
- Comment dire ? - Maintenant que je n'ai plus d'attaches.
Oui. Non, non. C'est pas ce que je voulais dire. Mais...
Peut-être qu'un autre environnement te ferait du bien. Un changement d'air.
Je vais y réfléchir. Mais je ne crois pas.
J'ai l'impression que, comment dire, je ne suis pas allé au bout ici.
OK.
En cas de besoin, je suis toujours là pour toi.
OK.
OK... à bientôt alors.
Karel dit que tu ne réponds pas à ton mobile depuis des jours.
Ça va, Luc ?
C'est la deuxième fois que tu me poses la question.
Elle est toujours aussi stupide. Non, ça ne va pas.
Je voudrais bien, mais ça ne va pas. Merci.
- Où es-tu allé hier ? - Au boulot.
Non. Tu n'étais pas au boulot hier. Ni le jour d'avant.
Et quand tu y es, tu as l'air absent.
- Ah bon ? - Tes amis et collègues s'inquiètent.
Et moi aussi.
Et tu n'étais pas à la maison.
Tu m'as fait suivre ?
Non. J'ai attendu devant la porte. Longtemps.
Karel sait que tu me suis ?
Ne devrais-tu pas être avec les autres femmes des capitaines d'industrie
à bosser pour des œuvres de bienfaisance ? Un petit dîner pour l'Afrique ?
Tu ne vas quand même pas faire de bêtises ?
À quel genre de bêtises penses-tu ?
Rejoindre ma femme et ma fille ? Oui...
Pas une seconde ne passe sans que j'y pense.
Je vais dormir, j'ai mal, je me réveille, j'ai mal.
Et les regards qui m'évitent parce qu'ils pensent que la tristesse est contagieuse.
Ou parce qu'ils pensent que ça a assez duré, que la vie continue.
Le temps guérit toutes les blessures. Tant de choses me rattachent à la vie.
C'est vrai, non ?
Quand je leur demande quoi,
on me regarde l'air de dire : "T'es pas censé poser cette question."
"On essaie juste d'être poli." OK. Merci.
Mais ça ne marche pas comme ça, Louise.
Ça marche peut-être pour ton papy qui est parti dans son sommeil à 91 ans.
Mais pas quand l'assassin de ta femme se balade librement parce qu'un bouffon...
a oublié de signer un bout de papier.
Alors, ça marche pas.
Je ne m'attends pas à ce que tu comprennes. Personne comprend.
Je suis en plein dedans et je ne comprends pas non plus.
Enfin bref, ça ne va pas.
Désolée.
Désolé, Louise. Désolé.
Les chiffres présentés à l'assemblée annuelle étaient très positifs...
Souriant à la sortie de prison
34 cas possibles de vices de procédure
Dix lourds criminels sortent de prison en poussant des cris de joie
Les visiteurs étrangers sont guidés à travers Westminster Abbey par Ernest Maple
et s'arrêtent devant la tombe d'un célèbre avocat.
Et il dit : "Ici repose un grand avocat et un honnête homme."
Et l'un des visiteurs dit : "On enterre deux personnes dans une tombe ici ?"
Merci.
Messieurs... nous avons un problème.
Oui.
Merde.
Je dois consulter le procureur, mais j'imagine qu'il ne voudra pas un cirque.
Peut-être, je dis bien peut-être, qu'on peut tenter l'homicide.
Pas question. Meurtre.
Je veux les assises avec jury populaire. Car moi, je veux un cirque.
J'ai eu De Groot, maintenant, je m'attaque au système.
Nous venons d'apprendre que le coupable n'a pas émis de résistance.
Luc Segers a formellement été identifié.
Sa femme a été tuée par la victime le mois dernier, n'est-ce pas, Stef ?
Lors d'un vol qui a mal tourné dans une supérette.
Sa fille était alors également décédée de manière tragique.
Kenny De Groot avait été relâché pour vice de procédure.
Aucune déclaration n'a été faite.
Ni du parquet ni du cabinet du ministre de la Justice.
Une suggestion quant à ce que je pourrais dire aux médias ?
- Alors ? - Je resterais le plus neutre possible.
D'accord. En disant qu'il y a une séparation des pouvoirs ?
Et que j'ai toute confiance en la justice ?
La femme et la fille de ce gars ont été tuées par un salaud que vous avez relâché.
Ce type de discours est très déplacé, M. le Ministre.
Même à l'abri des indiscrets. Vous le savez.
On parle ici d'un individu qui en a tué un autre.
C'est tout ce qui compte. Le reste n'est que politique et radotages.
Je n'ai pas été élu, je ne radote jamais.
Surtout pas sur l'État de droit, le seul État dans lequel je veux vivre.
Et s'il n'est pas parfait, M. le Ministre,
cela signifie que la démocratie n'est pas parfaite.
Mais de tous les systèmes testés, ça semble être le moins mauvais.
Alors, c'est ça ou ouvrir la porte aux barbares.
Luc Segers sera jugé pour ses actes, comme il se doit.
Enfin, Jacques. Arrêtez de rêver.
Vous croyez vraiment qu'un jury va le condamner ?
Vous avez lu les commentaires sur le forum du journal ? Ce n'est que le début.
Non. Pas besoin de les lire. Ça ne fait pas partie de mon boulot.
De plus, nous avons vécu bien pire.
Ils sont venus manifester à 300 000. Vous vous souvenez de la marche blanche ?
L'indignation générale. La révolution populaire.
Où sont-ils ? Un parti politique déchu plus tard, il en reste 300.
Les gens sont toujours indignés.
Par la dotation du prince Laurent.
Par les pays des Balkans qui votent entre eux à l'Eurovision.
Par l'absurdité cruelle de l'art moderne, nom d'un chien.
Tant qu'ils peuvent s'indigner. Peu importe pourquoi.
Mais OK. Laissons-les s'indigner.
Les chiens aboient, la caravane passe. Car la caravane n'a pas le choix.
Bonjour, messieurs, dames.
Le ministre va faire une courte déclaration, pas de questions.
Bonjour.
En tant qu'homme et père, je déplore les événements d'hier.
Mais que ce soit clair, personne n'est au-dessus de la loi dans ce pays.
La loi et son application font la différence entre ordre et chaos.
Et le chaos n'est pas une option. D'où la séparation des pouvoirs.
Je fais confiance à la justice pour traiter ce cas comme il se doit.
- Merci. - Non, non, non. Pas de questions.
Mon client a un domicile fixe.
Il n'y a aucun risque de récidive ou de fuite.
De plus, M. Segers a émis le souhait de comparaître devant un jury populaire.
Je demande à la Cour de le laisser libre pendant la préparation de son procès.
Vu les arguments et la grande agitation populaire qui entoure ce cas,
le suspect restera en détention provisoire.
OK. Merci.
Écoutez, Walter.
C'est à nous de briller comme un diamant dans toute cette merde. OK ?
Je compte sur vous. Je ne veux aucune,
je répète, aucune erreur, négligence ou détail non réglé
qui nous explose en pleine figure cette année. OK ?
Nous ne laisserons personne ridiculiser l'État de droit.
L'État de droit ne peut pas se le permettre, et nous non plus.
Vous comprenez, M. le Juge d'instruction ?
- Oui, M. le Procureur général. - Bien.
J'ai entendu que vous avez posé votre candidature au poste de conseiller.
Oui.
Vous ne pouvez rester juge d'instruction toute votre carrière, n'est-ce pas ?
Je vous communique les résultats de l'enquête au plus vite.
Parfait, je les attends. Et remettez mon bonjour
- à votre charmante épouse. - Oui.
C'est très simple, en fait.
L'arme a été retrouvée sur la scène du crime avec les empreintes de l'auteur.
Le mobile me semble assez évident dans ce cas.
L'enquête de voisinage démontre qu'il préparait son coup depuis un moment.
Préméditation. C'est une affaire on ne peut plus claire.
Ils vont faire quoi ?
Comment ça ?
Vous ne lisez pas le journal ? Ce mec est un héros.
Oui.
Vous pensez pareil ?
Non. Non. Mais je peux comprendre que d'autres le pensent.
Ils n'auraient jamais dû relâcher De Groot.
Ce n'est pas une question de choix, Alain.
Si Segers est libéré, autant supprimer l'État de droit,
et en revenir au Far West.
Je n'ai jamais été du côté des cowboys, Wouter. Toujours des Indiens.
Oui... Les Indiens ont perdu à la fin.
Je ne peux pas vous souhaiter bonne chance.
Juste, bon courage.
Ce qui m'intrigue, et je m'adresse à vous Me De Cock,
c'est que tout parent dont l'enfant a été touché dit qu'il se vengera.
Mais cet homme l'a fait. En quoi M. Segers est-il différent de ces gens ?
Je crois que les autres sont plus ou moins servis par la loi.
M. Segers a été scandaleusement abandonné par la justice.
Pourrions-nous dire que M. Segers a le mérite
d'avoir dénoncé les faiblesses de notre système judiciaire ?
Je peux vous assurer
que M. Segers aurait préféré laisser ce mérite à quelqu'un d'autre.
Bon appétit.
M. Segers, en cas de besoin... Si je peux faire quoi que ce soit...
Merci.
Garage de Kenny De Groot réduit en cendres
Et si ça dégénère ?
À ce que je sache, la victime ne travaillait que dans un garage.
Je doute que dix autres taudis partent en flammes.
Que fait-on ? Pour l'incendie ?
Que peut-on faire ? Suivre les procédures. Laisser faire la police.
Ou un incendie de garage est-il lui aussi la faute d'une justice déficiente ?
Non. La priorité est évidente, à ce qu'il me semble, Walter.
Et cette priorité, c'est Luc Segers.
Un homme est mort et nous connaissons le coupable.
La partie de Cluedo la plus chiante qui soit. Mais simple comme bonjour.
On demande 30 ans. Pas la perpétuité. Pour circonstances atténuantes.
Et Luc Segers devrait s'agenouiller à nos pieds et nous remercier.
Bien.
Luc Segers a placé une bombe à retardement dans le système.
Nous allons devoir la désamorcer, M. le Juge d'instruction.
Deux options. La première est la plus sûre car la partie civile nous suivra.
Je plaide l'incitation. Vous risquez maximum 5 ans.
Moins les circonstances atténuantes, la détention provisoire
et la prime de Noël du roi. Ça fera maximum 2 ans.
Et pourquoi le jury suivrait ?
Tout le monde est gagnant. Ils ne peuvent pas se permettre un acquittement.
Ce serait un déshonneur fort dommageable pour l'État de droit.
Mais ils ne voudront pas défier l'opinion publique en demandant le maximum.
L'incitation est une solution élégante pour vous déclarer coupable
sans trop grosse peine. Tout le monde est gagnant.
Et si je refuse que tout le monde gagne ? Si je veux qu'ils perdent ?
C'est la deuxième option. Article 71. La force irrésistible. Risqué.
Pourquoi ?
Ce n'est plaidé à peu près que dans les crimes passionnels.
Le brave époux travailleur
qui découvre que sa femme le trompe depuis des années avec le voisin
et lui annonce en souriant qu'elle le quitte en emmenant les enfants,
les économies et la télé plasma. Pas nécessairement dans cet ordre.
La vision du brave époux se trouble, il prend un couteau
et transperce la sorcière adultère à 37 reprises. Article 71.
Le genre de cas qu'un bon avocat gagne les doigts dans le nez. Mais...
Mais la force irrésistible est un état momentané. Un flash.
Ça va difficilement de pair avec la préméditation. Le planning.
Difficilement ou jamais ?
Luc, je suppose que le jury voudra vous aider.
Mais il faut leur en donner la possibilité. Un alibi.
Et l'incitation est un alibi parfait.
Ce n'est pas suffisant. Ne pas perdre...
Ce n'est pas suffisant. Je veux gagner.
Gagner.
Luc, en tant que votre avocat, il faut que je vous dise ceci.
Il y aura de vives réactions au tribunal.
L'article 71 est énorme, même pour un jury sympathique.
S'ils vous jugent coupable, vous risquez la perpétuité.
Voulez-vous prendre ce risque ?
Oui, je veux prendre ce risque.
10 mois plus tard.
Le jury a été sélectionné fin de la semaine passée.
Le procès contre Luc Segers commence demain.
Pouvons-nous parler d'un procès historique ?
Il faut être prudent avec des termes comme historique.
Mais dans l'histoire juridique belge, je pense que oui.
La justice est, à nouveau, mise à rude épreuve, non ?
Ça a toujours été le cas.
Le système judiciaire a des failles et les vices de procédure arrivent,
avec de lourdes conséquences qui minent la confiance dans le système.
Mais à côté de cela, il y a le procès. Et dans ce cas, les preuves sont claires.
Il revient à la Cour d'assises de statuer.
Nous avons les résultats du sondage. Que dit le public belge ?
71 % estiment que Luc Segers doit être acquitté.
Et 24 % le disent coupable. Donc... Que répondez-vous ?
Ce n'est pas parce que beaucoup disent pareil qu'ils ont raison.
Fantastique. Nous revenons après la pause.
Après la pause pipi, le plus vieil artiste...
Faites entrer l'accusé.
Jour 1
Mme De Meuter, vous vivez dans la maison en face du garage de Kenny De Groot ?
Oui. Quand je regarde par la fenêtre, je vois tout ce qui s'y passe.
Je ne le fais pas. Ce serait... J'ai autre chose à faire.
Avez-vous vu l'accusé, Luc Segers, dans les environs du garage ?
Oui. En allant faire des courses, à l'épicerie du coin
pour leurs légumes frais, je voyais parfois ce monsieur.
Il était dans sa voiture. Juste assis, à tout observer.
Combien de fois l'y avez-vous vu ?
Au moins trois ou quatre fois.
Je l'ai remarqué parce qu'il avait une chique voiture.
Je me suis même dit : "Pourvu qu'il reste dedans, sinon..."
Dans ce quartier...
Quand l'avez-vous vu pour la dernière fois, Mme De Meuter ?
Eh bien, c'était le jour du... du meurtre.
J'ai entendu quelques gros coups de feu, je suis allée à la fenêtre
et je l'ai vu, M. Segers, sortir et s'asseoir sur le trottoir.
Je me suis même demandée ce qu'il faisait là.
Mme De Meuter, connaissiez-vous bien Kenny De Groot ?
Pas très bien. Il avait peu de contacts avec les gens du quartier.
- Vous lui aviez déjà parlé ? - À vrai dire, non. Pour être honnête...
Pour être honnête, il me faisait peur. Je n'étais pas la seule.
- Tout le quartier en avait peur. - Pourquoi ?
Oui... Comment dire ?
Il avait une réputation.
Quel genre de réputation ?
Me De Cock, je vous ai autorisé à questionner le témoin au début du procès.
Je vous rappelle que c'est un privilège que je peux vous retirer.
- D'autres questions concrètes ? - Pas d'autre question. Merci.
- Me Teugels ? - Oui.
Mme De Meuter, avez-vous eu un différend avec M. De Groot ?
Euh... non.
- Vous a-t-il menacée physiquement ? - Non.
- Menacée oralement ? - Non.
Crié dessus ? Insultée ? Regardée méchamment ?
- Non. - Alors je vous conseille
de ne pas juger les gens sur des rumeurs et des on-dit.
Ce sera tout, Me Teugels.
Il n'y a donc aucun doute possible ?
Non. L'accusé a reconnu les faits et les preuves confirment ses dires.
Bien. Merci. Pas d'autre question, Mme la Présidente.
Me De Cock ? Je suppose que la défense a des questions.
Merci.
Vous étiez l'un des premiers sur place après les faits
- au garage De Groot, n'est-ce pas ? - Oui.
Où était alors l'accusé, M. Segers ?
M. Segers était dans la fourgonnette, menotté et surveillé par deux policiers.
Qu'avez-vous alors fait ?
Je suis allé vers lui. On se connaît. On s'était déjà rencontrés.
Pouvez-vous nous dire dans quelles circonstances
vous avez vu M. Segers pour la première fois ?
Je l'ai rencontré lors de l'enquête sur le meurtre de sa femme.
M. Vercauteren, le choix de vos mots est chargé et tendancieux.
Je vous demande d'utiliser le terme juridique utilisé à l'époque
à savoir coups et blessures ayant entraîné la mort sans intention de la donner.
Je m'excuse. Mea culpa.
Au départ, c'était une enquête pour meurtre. D'où ma confusion.
Merci, Mme la Présidente, pour cette... correction.
Vous connaissiez donc l'accusé.
Comment décririez-vous l'homme que vous avez vu au garage de Kenny De Groot ?
Il m'a paru plutôt absent. Comme s'il y avait un voile devant ses yeux.
Il avait l'air étourdi. Mais pas à cause d'alcool ou de drogue.
Quand il m'a vu, c'est comme s'il...
- s'était réveillé. - Me De Cock, s'il vous plaît.
M. Vercauteren n'est pas psychiatre et n'est pas compétent.
J'ai passé plus de temps avec M. Segers que votre psychiatre.
M. Vercauteren, contentez-vous de répondre aux questions.
J'essaie, mais on m'interrompt sans arrêt.
Merci. Pas d'autre question.
C'est un procès qui touche l'opinion publique
et qui est suivi de près par les médias et le monde politique.
- À vous. - Merci.
Vous continuez, bien sûr, à suivre le procès Segers pour nous.
Le procès du bon larron.
Le bon larron ? Ils ont mal lu la Bible.
Avec nous dans le studio, l'expert judiciaire Faroek Özgünes.
Faroek, je crois qu'on peut dire que, quel que soit le verdict,
ce procès laissera des traces.
Tout à fait, car un autre procès se fait en parallèle.
Un procès dans les coulisses de la justice.
La justice se réfugie depuis des années dans sa tour d'ivoire.
Mais la pression de l'opinion publique se fait de plus en plus grande.
Le barreau et la justice doivent examiner ça de près.
Merci. Nous attendons une réaction du ministre de la Just...
Bien sûr. Je l'attendais celle-là. Les salauds.
Il ne désire pas faire de déclaration pour l'instant.
Ça fait peu un expert, non ?
Normalement oui, mais dans ce cas,
l'expert est un alibi que nous offrons au jury
pour transformer sa sympathie envers vous
en verdict non coupable.
Si on part du principe qu'il veut vous acquitter, c'est suffisant.
- Je peux faire autre chose ? - Pas tout de suite. Venez demain.
OK.
Jour 2
Merci.
Mesdames et messieurs, la Cour.
Bonjour à tous. Faites entrer l'accusé.
Selon votre avis professionnel, l'accusé est-il responsable de ses actes ?
- Certainement. - Ça signifie qu'il était conscient
- de tous ses actes ? - C'est ça.
Merci. Pas d'autre question, Mme la Présidente.
Me De Cock, je suppose que vous avez des questions.
En effet, Mme la Présidente.
Pr De Bats, vous décrivez M. Segers, je vous cite,
comme un homme intelligent et ordinaire qui a subi un traumatisme émotionnel.
Ça semble sérieux, un traumatisme émotionnel.
Il y a plusieurs formes de traumatismes, de traumatismes émotionnels.
Dans son cas, il s'agit de profonde tristesse avec séquelles traumatiques.
Un choc causé par la violence qu'il a subie lui-même
et un processus d'acceptation perturbé.
Je ne sous-estimerai pas tout ça,
mais tant les preuves que mon examen ont clairement démontré que M. Segers,
d'une intelligence supérieure à la normale, a agi en toute conscience.
En d'autres termes, il est responsable de ses actes.
À 100 % ?
La psychologie n'a rien de mathématique. Ce n'est pas une science exacte.
- Nous n'offrons aucune garantie. - Donc pas à 100 % ?
Me De Cock, le Pr De Bats a répondu à votre question.
Si vous n'avez pas d'autre question...
Pr De Bats, ou devrais-je dire professeur émérite ?
Vous êtes retraité depuis un moment, n'est-ce pas ?
- Je ne vois pas... - Depuis quand n'avez-vous plus exercé ?
Pour un professeur, la retraite n'est pas du tout pareille
- que dans votre profession. - Pas d'autre question, Mme la Présidente.
En littérature médicale, il y a de nombreux cas
de soldats pris dans des combats épuisants et durs,
mais aussi de citoyens ordinaires
ayant vécu un traumatisme psychologique dû à une violence extrême,
qui ont souffert de névrose phobique pendant une plus longue période.
En cas de douleur physique, le corps se déconnecte localement ou complètement.
La perte de conscience en est l'exemple le plus concret.
Le cerveau fait pareil.
La douleur psychique cause une sorte de system shutdown.
La personne a l'air de fonctionner,
mais n'est que partiellement ou pas du tout consciente de ses actes.
De votre opinion professionnelle, votre opinion professionnelle "active",
M. Segers représente-t-il un danger permanent pour la société ?
Non, son traumatisme a été, pour ainsi dire, supprimé.
La tristesse, le deuil, le processus d'acceptation, qui sera long et difficile,
et ne finira peut-être jamais, resteront, mais il ne met pas la société en danger.
Vous connaissez l'article 71 du code pénal belge ?
Un article qui évoque une force irréversible.
Concrètement, pensez-vous que cet article s'applique à M. Segers ?
Selon moi... Oui.
Merci. Pas d'autre question.
Je soupçonne une autre partie de vouloir revenir là-dessus.
- Me Teugels ? - Non, merci, Mme la Présidente.
- M. le Procureur général ? - Oui, merci.
Je vous ai... écouté très attentivement, M. De Weers,
et je trouve votre théorie fascinante. J'aimerais en lire plus sur le sujet.
Existe-t-il des publications scientifiques soutenant votre vision ?
Ou des confrères partageant votre avis qui pourraient m'en dire davantage ?
La psychologie est un domaine en évolution constante
et il n'y a évidemment jamais d'unanimité, mais...
Je demande s'ils existent, M. De Weers. Oui ou non suffira.
- Non, mais ce cas spécifique... - Merci. Pas d'autre question.
Nous prenons la pause de midi, nous reprendrons à 14 h.
- L'accusé peut être raccompagné. - Mesdames et messieurs, la Cour.
C'est un Walther P5, 9 mm. Une arme allemande, délivrée qu'avec un permis.
C'était l'arme de service de la police néerlandaise de 1979 à 2013.
Elle est aussi populaire auprès des criminels d'Europe de l'Est.
Parce qu'elle est très précise
et, malgré son large calibre, assez petite et facile à manier.
M. Lachaert, une dernière question.
Vous parlez d'une arme facile à manier. Que voulez-vous dire ?
Ce que j'ai dit. Elle est facile à manier.
Bien. Je ne m'y connais pas du tout, pouvez-vous préciser ?
Il n'y a, par exemple, pas de gâchette de sécurité ni beaucoup de recul.
C'est une arme semi-automatique, il ne faut pas la recharger à chaque tir.
Vous pouvez tirer tant que le chargeur n'est pas vide.
Et c'était le cas. Le chargeur était vide.
Oui. Il peut contenir huit balles et les huit balles ont été tirées.
En tant qu'expert, vous pensez que ces tirs ont été visés ?
Que voulez-vous dire ?
Il y avait des impacts partout. Dans le mur, le miroir.
D'où ma question. A-t-il visé ?
Visé ou pas, de près, ça ne change rien.
Je répète ma question : "A-t-il visé ?"
Tout tir est visé. Même s'il est mal visé.
Pas d'autre question, Mme la Présidente.
M. De Groot a été touché par plusieurs balles en quelques secondes de temps.
Une dans la joue. Une dans l'épaule droite.
Deux dans l'abdomen qui ont engendré de graves saignements internes.
Et la balle qui a causé sa mort en quelques minutes
est celle qui est entrée dans son corps juste en dessous du cœur,
a déchiré l'aorte et est ressortie par le dos.
Pouvez-vous dire à quelle distance les tirs ont-ils été donnés ?
Je dirais que la distance de tir
varie entre maximum 2 m, pour les premières balles,
- et 40 cm, pour la dernière. - Merci, M. Tuypens. Me Teugels ?
Mme la Présidente, puis-je demander au gardien de me donner cette arme ?
Merci. Vous avez dit 40 cm ?
Ça fait environ cette distance.
Me Teugels, nous ne sommes pas en Amérique. Un peu de retenue.
No further questions, Your Honour.
Comme d'habitude, les avis des psys divergent.
Si c'était un match de foot, le score serait de un partout. Nous avons...
Pas mal. Demain, nous jouons les prolongations.
Qu'en pensez-vous ?
Le docteur et les photos ont pesé lourd.
Ceci dit, elles m'ont aussi bouleversé et je les avais déjà vues.
Les infos étrangères...
Jour 3
M. Puype, depuis quand connaissez-vous l'accusé ?
Ça doit faire plus de 20 ans.
Il a fait des jobs d'étudiant dans ma société et avait attiré mon attention.
- Dans quel sens ? - Au sens le plus positif qui soit.
Un... grand bosseur.
Ambitieux aussi.
Mais sans le côté perfide qui peut accompagner l'ambition. Et...
il était aimé de tous.
Après ses études, vous l'avez engagé ?
Oui. Oui. Il devait me succéder.
Du moins... Nous allions manger ensemble et j'allais le lui annoncer.
Enfin... lui demander.
Mais sa femme et sa fille ont été tuées la veille...
Me De Cock, s'il vous plaît.
Continuez, M. Puype.
Après un moment, Luc est revenu travailler.
Au début, il était juste... Comment dire ? Triste.
Bien que ce mot soit bien trop faible pour exprimer ce qu'il devait ressentir.
- Mais dès le moment où le... - Suspect.
Oui. A été relâché...
Quelque chose s'est brisé en Luc.
Il n'était plus le même. Nous l'avions perdu complètement.
Que s'est-il alors passé ?
Quelque chose... Quelque chose dont j'ai vraiment honte.
Mais une entreprise ne s'arrête pas.
Il faut continuer à avancer, il y a des responsabilités.
Les gens qui travaillent pour vous, leur famille.
Donc j'ai... J'ai nommé quelqu'un d'autre.
Désolé, Luc.
Vous n'avez rien à vous reprocher, M. Puype.
Merci, pas d'autres questions.
Le témoin peut se retirer. La séance reprend demain à 9 h.
Une journée émotionnelle au procès Segers. À vous, Stef.
Merci, Elke Pattyn. Vous continuez à suivre le procès jusqu'à la fin.
Comme notre expert légal, dans nos studios ce soir, Faroek Özgünes.
Quand intervient le jury ?
En principe, demain soir, après les plaidoyers.
Il recevra les instructions de la présidente et s'isolera.
- Jusqu'à une décision ? - C'est ça.
- Et puis ? - Il y aura un arrêt
et le perdant remettra en question le principe du jury populaire.
Jour 4
Dans cette cour, mais surtout en dehors,
on a répété inlassablement, ces derniers jours et semaines,
que Kenny De Groot aurait dû finir derrière les barreaux.
Et que cet horrible événement n'aurait pas eu lieu.
Qu'un bête vice de procédure a eu beaucoup trop de poids
et que l'avocate qui l'a plaidé, à savoir moi,
porte une responsabilité écrasante.
Je voudrais vous dire ceci : un avocat ne peut plaider un vice de procédure
que si un vice de procédure s'est effectivement produit.
Et j'insiste bien sur vice dans le terme vice de procédure.
C'est comme un arbitre de foot critiqué pour vouloir appliquer les règles.
La différence entre un arbitre et un avocat,
c'est que l'arbitre doit souvent interpréter et improviser,
alors qu'un avocat applique tout simplement la loi.
Et la loi, mesdames et messieurs, ce n'est pas qu'un bout de papier
qui se laisse interpréter et improviser.
L'interprétation et l'improvisation mènent à la négligence.
La manipulation. L'arbitraire.
La loi a été créée, on s'est battu pour elle,
pour protéger les citoyens de la démocratie de forces malhonnêtes
qui profitent de l'arbitraire et de la manipulation.
C'est la différence, le point où la démocratie devient dictature.
C'est pour ça qu'il y a des règles, des procédures et des lois à respecter.
Pas uniquement quand ça nous arrange, mais toujours.
Les droits fondamentaux de Kenny De Groot ont été bafoués.
C'est pas parce que ses voisins le trouvent antipathique
qu'il n'a pas les mêmes droits que vous, moi ou n'importe qui.
Car la loi garantit l'égalité. Elle doit la garantir. Doit la protéger.
Et la protection de cette égalité
est plus importante que toute question de culpabilité.
Aussi absurde et injuste cela puisse paraître.
Et si ça vous dérange, si ça vous fait mal,
il revient aux politiciens et à la justice d'assurer
que ça ne se reproduise plus en faisant des lois correctes et claires
et en prenant garde à leur application.
Il a failli ne pas y avoir de partie civile à ce procès,
car Kenny De Groot était, parmi plein d'autres choses,
un homme solitaire.
Un lointain cousin est venu me demander de le représenter.
Le reste l'importait peu.
Ils n'étaient plus en contact et ne voulait pas que ça change.
J'ai pu le rassurer à cet égard, n'est-ce pas ?
Je voulais être ici. Pas parce que je me sens responsable.
Mais car je soupçonnais, craignais que, comme d'habitude,
on ferait le procès de la victime
et que je voulais nuancer cela quand c'était nécessaire.
Mesdames et messieurs du jury, voici des photos
de Kenny De Groot enfant. Il en existe très peu.
Et il en existe aucune où il a l'air heureux et insouciant.
Kenny De Groot est le fils d'un couple aisé de diamantaires d'Anvers.
Ils voulaient un fils parfait. Et ils ont eu Kenny. Kenny était parfait.
Mais alors qu'à 3 ans, il portait toujours une couche
et a été diagnostiqué d'incontinence chronique,
leur monde s'est écroulé, car ils n'avaient pas prévu ça.
N'avaient pas demandé ça, n'avaient pas le temps.
Allez, vous en vanter chez les voisins et vos connaissances.
Et que va dire la famille ?
Donc... Kenny a été mis à l'abri des regards
dans une institution pour enfants difficiles.
À l'époque, ça pouvait se régler en échange d'une belle donation.
Il a appris à contrôler son incontinence au mieux,
parce qu'il voulait que ses parents soient fiers de lui.
Au début, ses parents lui rendaient parfois visite,
une petite demi-heure, car ils étaient très occupés.
À ses 6 ans, il a été autorisé à rentrer chez lui le week-end.
Il est monté dans le bus de l'institution pour un trajet d'une heure et demie.
On a d'abord déposé ceux qui vivaient plus près.
Jusqu'à l'endroit où ses parents allaient venir le chercher.
La première fois, il y a attendu une heure et demie.
Tout seul.
Jusqu'à ce que la nuit tombe et qu'une patrouille de police le repère.
Ne trouvant que l'adresse de l'institution dans son sac, ils l'y ont ramené.
La fois suivante, le bus a attendu dix minutes avec lui et il est remonté.
Après quelques mois...
Kenny est resté à l'institution tous les week-ends.
Pouvez-vous imaginer ce qu'un enfant de 6 ans a pu ressentir ?
Kenny est resté là jusqu'à ses 18 ans, puis a été mis à la rue.
Il y a survécu grâce à son instinct, sa ruse,
mais surtout la rudesse qu'il a développée à l'institution.
Alors, je vous le dis...
Si le système a fait une erreur, c'était bien avant ce jour maudit
où les chemins de M. Segers et Kenny De Groot se sont croisés.
Kenny De Groot méritait-il d'être abattu comme un chien enragé ?
Je suis certaine que non.
Donc, mesdames et messieurs du jury, je vous demande
de condamner Luc Segers comme le criminel qu'il est.
Merci.
Le ministère public peut nous présenter son réquisitoire.
Merci, Mme la Présidente.
Mesdames et messieurs du jury.
Les faits sont tout ce qui compte dans un tribunal.
Tout ce qui n'est pas un fait est mensonge.
Laissez-moi vous présenter les faits et rien d'autre. La vérité.
Aussi désagréables puissent-ils paraître.
Fait : Il n'y a qu'un accusé dans ce cas et c'est Luc Segers.
Fait : Les preuves contre l'accusé sont irréfutables,
il reconnaît même les faits.
Encore un fait : Il admet avoir suivi la victime pendant des jours,
attendant le bon moment pour frapper.
Et quand M. Segers a décidé, en pleine possession de ses moyens,
quand le meurtre aurait lieu, il a acheté une arme illégalement.
Il a accompli chaque étape de son plan en toute conscience de ce qu'il faisait
et des conséquences.
Et ça, c'est exactement ce que la loi appelle la préméditation.
Donc, si nous réunissons tous ces faits,
et complétons le puzzle, que la vérité peut être,
il n'y a qu'une seule conclusion.
Une seule vérité. Il n'y a qu'un seul fait établi.
Luc Segers, doté d'une arme illégale,
a exécuté de sang-froid Kenny De Groot qui n'était pas armé.
Le meurtre a été planifié dans ses moindres détails, puis exécuté.
Seuls deux types d'assassins suivent ce schéma.
Les tueurs à gage et ceux qui veulent se venger.
M. Segers ne travaillait pas pour le compte d'autrui.
M. Segers cherchait donc à se venger.
Les prisons sont pleines de personnes qui se sont vengées
et, croyez-moi, elles y sont pour une bonne raison.
Il n'y a pas de raison de traiter M. Segers différemment.
La défense dira évidemment que si. Elle fera référence à l'article 71,
pour lequel elle a fait venir un soi-disant expert des Pays-Bas
avec ses théories non fondées. Et je le répète, théories, pas faits.
Personne ne renie le fait que M. Segers a traversé une épreuve terrible.
Personne ne renie la douleur que Luc Segers éprouvera le restant de sa vie.
Ce qui s'est passé est horrible, mais ce n'est pas un cas unique.
Dans des cours comme celle-ci, des couples de retraités sont confrontés
à des escrocs qui leur ont pris toute leur pension.
Dans des cours comme celle-ci, des mères et des pères sont confrontés
à un conducteur fou ivre qui a tué leur enfant.
Sachant qu'il a déjà été arrêté pour conduite en état d'ivresse.
Dans des cours comme celles-ci, des mères et des pères doivent écouter, en détail,
ce que des violeurs ont fait à leur fille.
Autant d'événements tragiques
et toutes ces personnes sont déchirées
par la tristesse, l'impuissance et oui, le désir de vengeance.
Tous les stades du processus difficile d'acceptation,
avec l'aide de la famille, des amis et des services sociaux.
Mais M. Segers n'a jamais accepté l'aide qui lui a été proposée.
Non, M. Segers a décidé de faire mal à quelqu'un d'autre à la place.
Mais la vengeance, mesdames et messieurs du jury, n'est pas une solution.
Jamais.
Et la tristesse ne peut, en aucun cas, excuser la vengeance.
Jamais.
Luc Segers a décidé que lui, contrairement au reste de la société,
a le droit d'appliquer la peine de mort.
Il a décidé d'ôter la vie d'un semblable, de le tuer, de l'assassiner.
Cela ne fait pas de Luc Segers un martyr, une victime, un symbole.
Ça fait de Luc Segers un assassin.
Et vous, mesdames et messieurs du jury, devez maintenant décider
si vous désirez laisser un assassin impuni ou non.
Le ministère public reconnaît qu'il a un casier vierge
et est prêt à lui accorder des circonstances atténuantes.
Mais avant ça, vous devez décider s'il est coupable ou non.
Et la seule manière de le faire, c'est en se basant sur les faits.
Merci pour votre attention.
Quelle que soit l'issue tout à l'heure, cela en a valu la peine ?
Vu ce que vous savez maintenant...
Vous le referiez ?
Oh oui.
Il est vrai que l'informatisation qui a été lancée par mon prédécesseur
a pris du retard, mais nous l'avons rattrapé.
Le ministère public a fini, la séance est levée.
Êtes-vous inquiet du verdict
et ses conséquences sur le département de la Justice ?
Inquiet ? Pourquoi devrais-je être inquiet ?
Je ne vous rappelle pas que la séparation des pouvoirs existe dans ce pays.
En tant que ministre, je n'ai pas à me prononcer sur un verdict.
La justice est sujette à d'énormes critiques.
Le département a tout fait pour moderniser la justice...
Les résultats ne sont pas visibles.
En 2000, vous avez promis trois nouvelles prisons d'ici 2010. Je vois que...
Oui. Oui, c'est vrai. Mais il existe aussi ce qu'on appelle les procédures.
Et tous ceux qui veulent plus de prisons les veulent n'importe où,
sauf derrière leur jardin, dans leur ville ou, pour être sûrs, leur province.
Que voulez-vous que je fasse ? Que j'aille retourner quelques terrains ?
Ce que M. le Ministre veut dire, c'est que nous espérons
que toutes les conditions administratives seront remplies d'ici la fin de l'année.
Et le retard restera limité. Veuillez maintenant nous excuser.
Merci, messieurs.
Le fait que personne ne se soit jamais demandé
pourquoi les prisons sont pleines si la justice fonctionne si mal,
est une contradiction intéressante.
Parce qu'un tiers des prisonniers sont en préventive.
Heureusement. Ils restent au moins un peu en prison,
on n'arrive jamais à les faire condamner.
Quel que sera votre verdict, mesdames et messieurs du jury,
il n'y a que des perdants dans cette triste affaire.
Kenny De Groot est mort. Tué par Luc Segers.
Ella De Graeve et Anna Segers,
la femme et la petite fille de 7 ans de Luc Segers, sont aussi mortes.
Tuées dans une crise de violence extrême de Kenny De Groot.
Me Teugels a parlé de manière émouvante de Kenny De Groot
et sa triste histoire m'a aussi touché.
Kenny De Groot méritait une meilleure vie.
Ce que ses parents lui ont fait est honteux.
Pourvu qu'ils réalisent la responsabilité morale qu'ils portent dans cette affaire.
Mais... toutes les décisions que nous prenons en tant qu'individu
sont en fin de compte les décisions de cet individu.
Just say no est le slogan bien choisi des campagnes anti-drogue.
La drogue n'entre pas dans vos narines comme le pollen.
Une voiture ne roule pas seule à 180 km/h. Le conducteur détermine ça.
Kenny De Groot n'était pas le seul enfant de cette institution.
Au fil des ans, des centaines ou des milliers d'enfants y ont grandi
et y ont été éduqués tant bien que mal, vu les circonstances.
Peu avaient choisi d'être là.
Peu ont eu l'enfance à laquelle ils avaient droit.
Mais sont-ils tous devenus des malfrats ? Ou des meurtriers ?
Je ne crois pas.
Cet homme n'a plus rien.
Jusqu'à il y a peu, Luc Segers avait tout ce qu'il voulait.
Une belle femme, une fille fantastique.
Une carrière, un futur. Il était apprécié de ses amis et collègues.
Il était, comme on dit, le ciment de notre société.
Mais maintenant, son avenir lui a été pris.
Pas par une catastrophe naturelle, un accident ou une maladie,
ou par ce qu'on appelle bêtement le destin,
qui est déjà suffisamment terrible et insupportable,
mais au moins personne n'y peut rien.
Vous récupérez les morceaux, essayez de les recoller et de continuer à vivre.
Parce que c'est la vie. Et les gens bien intentionnés le disent, la vie continue.
Parfois, ça réussit. Parfois pas.
Mais... essayez d'imaginer
que ce destin ait un visage. Un nom.
Que quelqu'un soit responsable de la mort de votre femme et de votre enfant.
Qu'il soit responsable d'avoir détruit tout ce qui vous est cher.
Que tous vos projets, rêves et attentes disparaissent
et qu'il ne vous reste plus que douleur, colère et tristesse.
Vous ne pouvez alors plus vous raccrocher
qu'à l'idée que nous vivons dans un État de droit.
Dans une société organisée qui combat l'injustice et punit les coupables.
Ça ne ramène évidemment pas les morts. Ça ne répare pas les dommages.
Mais c'est une étape indispensable du processus d'acceptation.
Sans cela...
Si, à cause d'une technicité ou d'un soi-disant vice de procédure,
l'injustice n'est pas combattue et le coupable n'est pas puni,
qu'en est-il du droit et de la justice ?
Luc Segers a été abandonné par la justice.
Le contrat tacite qu'il a, comme nous tous, avec l'État
a été résilié unilatéralement.
Nous confions l'organisation de la société à l'État.
Nous payons des impôts pour ça. Et pas des moindres.
Et nous supposons que l'État protège ses citoyens.
Et si, malgré tout, ça dérape,
nous supposons que l'État interviendra.
Corrige si possible. Punit si nécessaire.
C'est un engagement que l'État a pris.
La sûreté juridique est la clé de voûte de notre société.
Un droit inaliénable. Une évidence.
Enlevez la clé de voûte et l'État de droit vacille.
Et non, contrairement à ce que ma consœur a affirmé,
ce ne sont pas les procédures qui garantissent l'État de droit.
La théorie de la loi n'est pas au-dessus de tout,
et encore moins si cette théorie est utilisée, à mauvais escient,
pour sortir un coupable de prison. Ça mine la loi. Ça l'érode.
Au nom de la démocratie, alors qu'en réalité, l'inverse se produit.
La loi n'est plus synonyme de justice.
Le citoyen perd ainsi confiance en l'État de droit
et ça, c'est une bombe à retardement dans le système.
Si l'État de droit n'était pas devenu une parodie de ce qu'il devrait être,
le criminel qui a détruit la vie de Luc Segers
aurait été jugé et condamné et ce pénible procès n'aurait pas eu lieu.
Luc Segers est-il le premier homme dont l'épouse a été assassinée ?
Non.
Luc Segers est-il le premier homme qui a perdu son enfant ?
Non.
Mais, à ma connaissance, il est le premier homme a qui on ait dit
que, selon la loi, rien de tout ça ne s'est passé.
Pouvez-vous imaginer ça ? Pouvez-vous envisager d'imaginer ça ?
À ce moment-là, quelque chose s'est brisé à l'intérieur de Luc Segers.
Vous avez entendu les témoignages. Il n'était plus lui-même.
C'est comme s'il y avait un voile devant ses yeux.
Le Pr De Weers nous a parlé
du choc causé par la tristesse et l'exposition à une extrême violence.
Luc Segers a agi
sur le coup de ce qui est décrit dans l'article 71 comme une force irrésistible.
Et c'est suffisant
pour, en votre âme et conscience, le déclarer non coupable.
Mesdames et messieurs du jury.
Je vous demande d'aider cet homme qui n'est pas un danger pour la société,
qui, au contraire, a subi une grande injustice de la part de cette société,
à se remettre sur pied et de lui accorder un futur.
Ce sera un futur différent de celui qui lui a été brutalement ôté.
Mais c'est le moins que la société, que vous, représentants de la société,
puissiez faire pour cette victime.
Je vous souhaite beaucoup de courage et de sagesse les heures à venir.
Merci pour votre attention.
M. Segers, désirez-vous ajouter quelque chose avant que le jury délibère ?
Je suis un homme ordinaire, comme vous.
Et j'étais heureux.
J'ignore si j'ai mérité ce bonheur. Je pense que oui.
Je n'ai jamais fait de mal volontairement. J'ai toujours voulu le bien.
J'ai aussi toujours cru en nos structures sociales.
Notre système... qui prend soin de nous
et qui, malgré tout, est le meilleur qui soit selon moi.
Je pense que nous devons le protéger et le chérir,
comme lui nous protège et nous chérit.
Et ne pas accepter qu'il soit manipulé par des tiers
qui ont enfreint la loi et l'utilisent ensuite pour se protéger.
Me De Cock a parlé de mon futur.
J'ignore de quoi mon futur sera fait.
Pour l'instant, je ne vois qu'un grand vide,
et je ne sais pas s'il sera jamais possible de le combler.
Je n'ai jamais choisi ce qui m'est arrivé ni ce que j'ai fait.
Évidemment, je ne sais pas ce que je ferais si j'étais à votre place.
Je crois... Je ne sais pas.
Je crois que vous devez faire ce qui vous semble juste.
Et je l'accepterai évidemment.
Merci.
Mesdames et messieurs du jury, vous avez maintenant la lourde tâche...
Il faut maintenant attendre la décision du jury.
Si le verdict est non coupable,
ils acceptent l'argument de force irrésistible plaidée par l'avocat.
Et Luc Segers sera un homme libre. S'il est déclaré coupable,
le jury et la cour devront décider ensemble de sa sentence.
Le jury est conduit à un hôtel. Ce ne sera plus pour ce soir.
OK, merci.
C'est bon ou mauvais ?
Pour être honnête, je n'en sais rien.
Le jury a délibéré avec les juges des motifs de leur décision.
C'est obligatoire selon la législation européenne.
La présidente va maintenant lire le verdict.
D'ici peu, le voile sera levé
sur l'un des procès les plus célèbres que notre pays ait jamais connu
et Luc Segers découvrira...
Accusé, levez-vous pour la lecture du verdict.
Suite à l'arrêt de la Chambre des mises en accusation,
en date du 22 décembre 2012, par lequel Luc Segers, ingénieur,
né à Schilde le 11 Janvier 1968,
résident à Temse...
Traduction : Sarah Desmedt The Subtitling Company
Chaque année, des dizaines de personnes sont relâchées ou non poursuivies
pour vice de procédure.
Trafiquants d'êtres humains ou de drogue,
auteurs de crimes violents ou de crimes sexuels...
Le problème des vices de procédure a été traité par la commission Franchimont
dans sa proposition d'un nouveau code de procédure pénale.
Cette proposition de 2012 n'a pas encore été débattue au parlement.